Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
45degrés capital
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 300.000 euros
Siège social : 6/8 Rue Léon Trulin– 59800 Lille – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 990 281 255
Numéro SIRET : 990 281 255 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42990281255
Email : [EMAIL]
Directeur de la publication : Marion Cuvelier
Statut réglementaire :
Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro : GP-20260006
Site réalisé par : Dernier Cri, 38 boulevard Carnot, 59000 Lille, France
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Webflow
Site : https://webflow.com
398 11th Street,
Floor 2San Francisco, CA 94103, USA
Contact : privacy@webflow.com
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre
événement indépendant de la volonté de 45degrés capital.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, etc.) est la propriété exclusive de 45degrés capital, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
45degrés capital s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une sollicitation ou une offre de souscription.
6. Politique de gestion des conflits d’intérêts
45degrés capital a mis en place une politique de prévention, d’identification et de traitement des conflits d’intérêts adaptée à son activité, à son organisation et à la nature des véhicules gérés. Cette politique a pour objet d’assurer en permanence la primauté de l’intérêt des fonds gérés et de leurs investisseurs.
Dans ce cadre, la société identifie les situations susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts entre la société, ses dirigeants, ses salariés, les fonds gérés, leurs investisseurs, les sociétés en portefeuille, les prestataires et, le cas échéant, des fonds affiliés. Des procédures internes, une cartographie des risques, un registre des conflits d’intérêts potentiels ou avérés ainsi que des mesures de contrôle et de traçabilité ont été mis en place à cette fin. Les dirigeants et collaborateurs sont également soumis à des règles de déclaration de leurs transactions personnelles.
S’agissant plus particulièrement du FPCI Repreneuriat, son règlement prévoit des mécanismes spécifiques d’encadrement des situations sensibles, notamment en matière de co-investissement, d’apports complémentaires, de transferts de participations, de portage et de prestations de services, afin de préserver l’intérêt des porteurs de parts.
La politique de gestion des conflits d’intérêts peut être communiquée à toute personne qui en fait la demande.
7. La politique d’engagement actionnarial
Cette politique est établie conformément aux articles L533-22, et -22-1, et R533-16, -16-0 et -17 du COMOFI
Vous pouvez télécharger le document de présentation pour plus d’informations : Politique d’engagement actionnarial
8. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur :
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Les cookies sont déposés uniquement après consentement, sauf cookies strictement nécessaires.
9. Réclamations
45degrés capital a mis en place une procédure de traitement des réclamations.
Toute réclamation peut être adressée à :
45degrés capital
À l’attention de Marion Cuvelier
6/8 Rue Léon Trulin– 59800 Lille
Un accusé de réception sera adressé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, sauf si une réponse est apportée dans ce délai.
Une réponse sera fournie dans un délai maximum de 2 mois suivant la date d’envoi de la réclamation par le client, sauf circonstances exceptionnelles
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir le médiateur de l’Autorité des marchés financiers :
Autorité des marchés financiers
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Site : https://www.amf-france.org
La charte de la médiation AMF est également disponible sur le site internet de l’AMF :https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/presentation
10. Traitement des réclamations transfrontalières
Le fonds que nous gérons est commercialisé dans plusieurs pays de l’Union Européenne, si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation par 45degrés capital, vous pouvez vous adresser au réseau de médiateurs financiers de l’Union européenne appelé FIN-NET destiné à faciliter la réorientation des demandes vers le Médiateur géographiquement compétent. Le Médiateur de l’AMF, en cas de besoin, peut vous assister à cet effet.
Pour vous assurer que votre différend entre dans le champ de compétence du Médiateur de l’AMF, vous pouvez contacter « AMF Épargne Info Service » du lundi au vendredi de 9h à 17h au +33(0) 1 53 45 62 00
La plateforme européenne de traitement en ligne des litiges est accessible via le lien suivant :
Site internet du réseau FIN-NET
11. Informations réglementaires et risques
Les informations présentées sur ce site ne constituent pas une offre de souscription ou un conseil en investissement.
Tout investissement comporte des risques, notamment :
• risque de perte en capital
• risque d’illiquidité
• absence de garantie de performance
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
12. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
13. Crédits photos
Les photographies et visuels présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et/ou utilisés dans le cadre de licences accordées à 45degrés capital.
Photos équipe 45degrés capital : Geoffrey Roman, tous droits réservés. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation préalable écrite.
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